Les 16 groupes de taxation DGI : guide pratique pour les comptables

La note de service DGI n°0889 définit 16 groupes de taxation (A à P) que tout SFE homologué doit gérer. Ce guide détaille chaque groupe avec des exemples concrets.

Les groupes actifs

Groupe A — TVA 18% biens locaux : le cas le plus courant. Commerce de biens et services de droit commun au Burkina Faso.

Groupe B — TVA 18% + taxe spécifique : attention, ce n’est PAS simplement TVA 18%. Il s’agit de TVA 18% PLUS une taxe spécifique additionnelle (boissons alcoolisées, tabac, etc.). Erreur fréquente à éviter.

Groupe C — Exportation (0%) : ventes à l’étranger, exonérées de TVA.

Groupe D — Exonéré (0%) : médicaments, éducation et autres produits/services exonérés par la loi.

Groupe E — Régime CGA : contribuables sous régime CGA dérogatoire.

Groupe F — Marge agences (18%) : spécifique aux agences de voyage, TVA calculée sur la marge.

Groupes G à P : réservés pour usage futur par la DGI. Doivent être présents dans le système mais non utilisés actuellement.

PSVB et timbre quittance

En plus de la TVA, deux éléments fiscaux sont à gérer :

• PSVB : prélèvement au profit des collectivités locales. 4 taux possibles : 2%, 1%, 0,2%, 0%.
• Timbre quittance : 100 FCFA fixe (CGI art. 519 §2) — uniquement pour les paiements en espèces.

TapFac gère tout automatiquement

Les 16 groupes, le PSVB et le timbre quittance sont intégrés dans TapFac. Vous sélectionnez le groupe sur chaque ligne de facture et le calcul est automatique.